Ministère des Affaires étrangères et européennes (France)
Ministère des Affaires étrangères
(Liban)
Ministère de l’Enseignement
supérieur et de la Recherche
(France)
Ministère de l’Éducation et
de l’Enseignement supérieur (Liban)
QUINZIEME APPEL D’OFFRES DU PROGRAMME CEDRE 2011
Coopération pour l’Évaluation et le Développement de la Recherche
Coopération scientifique
franco-libanaise
SOMMAIRE
1- Objet
et champs disciplinaires
2- Instructions
aux soumissionnaires
3- Expertise
initiale du projet et évaluation
4- Financement
5- Propriété
des résultats de la recherche
6- Contacts
7- Composition
du Comité mixte franco-libanais
8- Échéancier
9- Formulaire de présentation du projet
1- Objet et champs
disciplinaires
L’accord de Coopération pour
l’Évaluation et le Développement de la Recherche signé
entre le Gouvernement français et le Gouvernement libanais le vendredi 5 avril
1996 par les ministres des Affaires étrangères, et par le ministre français de
l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et le ministre
libanais de la Culture
et de l’Enseignement supérieur, en présence du Président de la République
Française et du Premier Ministre libanais, est communément
appelé « Accord CEDRE ».
L’accord CEDRE instaure un comité mixte paritaire pour
la conduite du programme, composé de deux sous-comités nationaux (composition
au paragraphe 6).
L’accord CEDRE vise à renforcer la coopération ainsi
que les échanges scientifiques et universitaires en partenariat pour la mise en
place et le développement de la recherche au Liban.
L’importance de la recherche scientifique dans le
développement du Liban, source de croissance économique et de développement
social, message de confiance en l’avenir, garantie de la qualité de la
formation des élites, demeure fondamentale.
L’accord CEDRE instaure une procédure qui
assure la qualité scientifique des opérations et bénéficie du soutien actif des
deux Gouvernements.
Tous
les champs disciplinaires demeurent en principe éligibles et les projets qui
requièrent une approche multidisciplinaire sont
recommandés. Toutefois,
notamment en raison de leur importance pour le développement de la recherche au
Liban, et prenant en considération l’objectif de restauration et de
consolidation des capacités scientifiques concourant au développement
économique et social du Liban, le Comité retiendra en priorité les projets qui
s’inscrivent dans les domaines qui suivent :
·
Sciences de la société et monde
contemporain
-
Politique économique, de croissance et de
développement
-
Marchés financiers et
stratégies d’entreprise
-
Politiques publiques et bonne gouvernance
-
Enjeux démographiques, sociaux et mouvements
migratoires
-
Espace méditerranéen et Moyen-Orient contemporain
-
Information et médias
-
Gestion des risques sociaux et économiques
·
Environnement et géosciences
-
Prévention, analyse et lutte contre les pollutions
(air, eaux, sols)
-
Conséquences écologiques des pollutions aux
hydrocarbures
-
Gestion des déchets
-
Géologie et géophysique
-
Gestion des ressources en eau
-
Biodiversité
-
Gestion des catastrophes naturelles
-
Agriculture, cultures de substitution, organisation
des marchés agroalimentaires et développement durable
-
Exploitation
des ressources naturelles
-
Aménagement du territoire et urbanisme
-
Changement climatique
·
Santé et médecine
-
Santé
publique et épidémiologie
-
Pathologies liées au stress post-traumatique
-
Pathologies liées à l’exposition à l’environnement
-
Grandes pathologies (maladies héréditaires, transmissibles,
cancer, ...)
-
Nutrition humaine
-
Médicament et toxicologie
-
Santé animale
-
Sciences de rééducation
·
Sciences de l’ingénieur
-
Bâtiment, travaux publics et transports
-
Nanotechnologies et matériaux innovants
-
Energies renouvelables
-
Technologies des énergies fossiles
-
Sciences et technologies de l’information et de la
communication (STIC)
-
Génie industriel
-
Biotechnologies
Les projets de recherche soutenus par le
comité doivent répondre aux exigences des standards internationaux. La
présentation du programme de recherche doit comporter, à côté d’objectifs dont
le caractère innovant est clairement justifié, la méthodologie mise en œuvre
pour les atteindre. Par ailleurs, le comité tiendra le plus grand compte des
perspectives de retombées de la recherche envisagée sur le Liban et, en
particulier, sur les contributions potentielles aux transferts de technologie,
à la santé publique, à la protection de l’environnement, à l’essor économique
et à l’épanouissement de la société. Une attention particulière sera portée au
sein de chaque projet sur l’équilibre des contributions entre les deux équipes.
Enfin, le comité insiste sur la participation, indispensable, de jeunes
chercheurs de niveau doctoral ou post-doctoral dans des domaines prioritaires
pour le Liban. Tout projet soumis dans lequel le niveau de participation de
jeunes chercheurs est insuffisant compromet sérieusement ses chances d’être
retenu par le Comité, et ce quelle que soit sa qualité scientifique.
Cet appel d’offres concerne l’ensemble des
laboratoires de recherche ou des chaires d’enseignement supérieur susceptibles
d’entreprendre une recherche scientifique en partenariat entre une équipe
libanaise et une équipe française. Il est diffusé à l’ensemble des
établissements de recherche et d’enseignement supérieur. Le comité CEDRE
sélectionnera les projets correspondant au présent appel. Les projets retenus
feront l’objet d’un financement mis en place par les ministères et organismes
concernés.
1.
INSTRUCTIONS AUX
SOUMISSIONNAIRES
Ces instructions explicitent le
document joint en annexe.
1.1. Les soumissionnaires proposeront au
comité CEDRE un projet franco-libanais :
-
dont la durée est de deux ans,
- développé dans un partenariat entre une
équipe française et une équipe libanaise,
- inscrit dans un lieu comportant
un matériel suffisant et une bibliothèque adaptée - donc rattaché à un
organisme - mais pouvant regrouper des chercheurs d’origines et de
rattachements divers,
- incluant de la formation par la recherche,
- visant la mise en place ou le développement,
au Liban, d’un centre de recherche à long terme,
-
ouvert à un partenariat évolutif multipartite selon l’avancée des travaux,
- comportant des objectifs
précisément décrits de publications et productions scientifiques, de formation
de chercheurs, de liens directs avec l’enseignement universitaire et si
possible de coopération avec les secteurs de développements socio-économique,
industriel et professionnel,
- limité dans le temps et objet
d’un échéancier prédéterminé définissant les tâches exactes de chacun des
participants,
- impliquant une ou plusieurs publications
dans des revues à comités de lecture.
1.2. Lorsque le projet prévoit une ou des
soutenances de thèse, un des membres de l’équipe doit posséder l’habilitation à
diriger une thèse.
1.3. Les soumissionnaires
présenteront leur projet sous la forme jointe en annexe. Ils pourront y
joindre, à leur convenance, tout document destiné à mieux faire connaître leurs
intentions.
1.4. Ces
propositions de projet, cosignées par les deux responsables du projet, seront revêtues du cachet et de la signature de l’organisme de tutelle et
adressées à la fois par l’équipe
libanaise au coordinateur libanais (*) et par l’équipe française à l’opérateur français (*) qui retourneront aux
chefs de projet un accusé de réception. Le dépôt simultané auprès des deux
partenaires constitue une condition nécessaire à l'examen du projet. Les
projets déposés unilatéralement ne sont pas examinés.
1.5. Le même projet est
soumis, sous la même forme, simultanément aux deux parties française et
libanaise. Il est transmis :
- en deux exemplaires (1 original et 1 copie)
par voie postale et un exemplaire par voie électronique (1 seul fichier en format
pdf uniquement, taille : 1 Mo max.) à l’opérateur français et à la coordinatrice libanaise.
Le sous-comité national peut demander au responsable
du projet une présentation orale de sa proposition.
1.6. Les soumissionnaires
seront informés de la décision prise par le comité. Les décisions du comité
CEDRE sont définitives et les soumissionnaires s’engagent à les respecter, de
la même façon qu’ils s’engagent à conduire leur projet selon les termes sous
lesquels ils les ont soumis au comité.
1.7. Les soumissionnaires
remettront au cours de l’exécution de leur projet un bilan annuel comprenant la
progression scientifique du travail, l’emploi des moyens mis à leurs
dispositions et les demandes pour l’année suivante. Le comité se réserve le
droit de demander, le cas échéant, un rapport d’activités intermédiaire.
1.8. La langue de travail et
de communication (présentation du projet, rapport final…) du programme CEDRE
est le français.
1.9 Le comité mixte n’étudiera que les projets
présentés selon les normes et dans les délais prévus. Les dossiers non
conformes ne seront pas enregistrés.
(*) Noms et coordonnées
au paragraphe 5
2. EXPERTISE INITIALE DU
PROJET ET ÉVALUATION
Le projet présenté au
coordinateur sera soumis à deux expertises scientifiques indépendantes et
obligatoires, l’une à la demande du comité libanais, l’autre à la demande du
comité français.
2.1. Chaque comité fait appel
pour l’expertise locale ou extérieure des projets à des scientifiques reconnus
pour leur compétence, leur expérience dans le domaine de l’expertise et leur
contribution récente à la recherche.
2.2. Expertise scientifique et sélection des
projets :
Les experts se prononcent sur les projets en fonction
de critères scientifiques (qualité, originalité, insertion dans les priorités
définies par le comité, méthodologie), de la compétence des équipes françaises
et libanaises et la participation indispensable de jeunes chercheurs. Les
experts évaluent également la visibilité de la coopération (transferts,
retombées scientifiques et/ou économiques). L’adéquation des moyens sollicités
pour soutenir la recherche est prise en compte.
Les experts attribuent une note et rédigent un avis.
Le comité peut demander plusieurs expertises indépendantes. L’évaluation est
confidentielle.
2.3. Le comité mixte, lors de
sa réunion annuelle, discute de chaque projet présenté par les deux parties et
décide de sa sélection sous la forme d’un soutien ou d’un refus.
2.4. Le comité mixte
arrête, année civile par année civile, la liste des moyens qui seront attribués
à chacun des projets dans la limite des moyens disponibles.
2.5. Le comité communique par écrit la
décision finale aux chefs de projet.
3.
FINANCEMENT
3.1. Selon les termes de
l’accord CEDRE, le budget du programme est pris en charge de manière paritaire
entre le Gouvernement français et le Gouvernement libanais.
3.2. Cet appui prendra la forme
de : voyages et courts séjours, échanges entre les deux équipes de chercheurs
ou chercheurs associés et doctorants, appui logistique permettant d’acquérir de
la documentation, des produits fongibles, moyens de calcul... Sauf cas
exceptionnel, les déplacements et les séjours des français sont pris en charge
par la partie française, ceux des libanais par la partie libanaise. Toutefois,
le chef de projet français pourra éventuellement utiliser ses crédits pour
participer au financement du séjour en France des doctorants libanais.
Pour ce qui concerne le budget financé par la partie
française, les dépenses de mobilité et de séjour ne pourront être inférieures à
75 % du total du budget présenté par chaque laboratoire français.
3.3. L’étude du financement du
projet tiendra aussi compte des ressources extérieures que les chefs de projet
auront réussi à mobiliser.
3.4. Les financements publics
français et libanais sont soumis à une réglementation qu’il est impératif de
respecter : annualité du budget, impossibilité de rétroactivité et de
remboursement de frais engagés avant la notification officielle de la décision.
Les démarches administratives peuvent entraîner parfois des délais importants.
3.5. Le montant moyen du
financement par projet depuis le début du programme avoisine 20.000 € (moyenne
sur deux années et pour l’ensemble des crédits attribués aux deux équipes).
3.6. Toute demande de moyens
est assortie d’un plan d’emploi des crédits, cosigné par les chefs de projet.
Le soutien pour la deuxième année (entre le 1er janvier et le 31
décembre) est subordonné, à l’issue de la première année, à la rédaction d’un
bref rapport scientifique et est soumis à l’évaluation de l’utilisation des
moyens alloués (relevés justifiés des dépenses, reliquats…) Tout bilan
financier, pour la partie française, est signé par l’Agent-Comptable de
l’établissement ou du laboratoire auquel est rattaché le chef de projet.
3.7. Les deux chefs de
projet s’engagent à présenter les résultats de leurs travaux devant le comité,
en fin de parcours (prévu en mai-juin 2011) à Beyrouth. Ils s’engagent
également à réserver les fonds nécessaires au déplacement du chef de projet
français ou de son représentant. Une lettre d’engagement sera signée par les
deux partenaires au cas où leur projet serait retenu. En cas d’absence au
séminaire, 20% du deuxième versement ne seront pas versés aux laboratoires.
4. PROPRIÉTÉ DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE
4.1. Les publications et les
brevets doivent mentionner que les recherches ont été réalisées dans le cadre
du programme franco-libanais CEDRE.
4.2. Propriété des résultats :
Les résultats obtenus au cours des programmes de
recherche ne peuvent donner lieu à une prise de brevet ou à une exploitation
commerciale d’un seul des établissements concernés sans autorisation du
partenaire. Dans toute la mesure du possible, les brevets éventuels seront
déposés conjointement. Si l’une des parties renonce ou ne répond pas dans les
quatre-vingt dix jours qui suivent la réception de la proposition de dépôt
formulée par l’autre partie, cette dernière est en droit de les déposer en son
nom propre. La publication ou l’échange gratuit des résultats scientifiques ne
donnera lieu à aucune autorisation préalable ni à aucune contrepartie
financière, sauf si une confidentialité est attachée au programme concerné au
titre d’un accord industriel ou des règles de la recherche publique en vigueur
en France ou au Liban.
4.3. Les avis émis et les publications
n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs.
5. CONTACTS :
Pour appeler la France à partir du Liban,
composer le 00 33 suivis des 9 derniers chiffres du numéro appelé.
Pour appeler le Liban à partir de la France,
composer le 00 961 suivi des 7 derniers chiffres du numéro appelé.
Les projets et toute correspondance doivent être
adressés à :
5.1. Coordinatrice pour la partie libanaise :
Mme Marlène
CORDAHI KHOURI
Ministère de l’éducation et
de l’enseignement supérieur
Rue Habib Abi Chahla, Beirut
Secrétariat : Melle Lina
ASHI
|
Téléphone: 01 78 96 27 – Ext.
516
Télécopie : 01 78 96 06
|
Cel. : 03 93 48 31
|
Courriel: cedre@mehe.gov.lb
5.2.
Opérateur pour la partie française :
CNOUS
M. Ivan
RAKOCEVIC
Centre
National des Œuvres Universitaires et Scolaires
SDAI2
« programmes spécifiques et stages »
6 rue Jean Calvin, BP 49 - 75222
Paris cedex 05
|
Téléphone: 01 55 43 58 07
|
Télécopie : 01 55 43 57 39
|
Courriel : ivan.rakocevic@cnous.fr
5.3. Autres renseignements :
- En France :
Ministère des Affaires étrangères :
Direction des politiques de
mobilité et d’attractivité
Sous direction des échanges scientifiques et
de la recherche
M.
Nicolas JULLIN, chargé de mission
27, rue de la Convention - CS 91533
75732 Paris Cedex 15
|
Téléphone : 01 43 17 90
43
|
Télécopie : 01 43 17 89 37
|
Courriel : nicolas.jullin@diplomatie.gouv.fr
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche :
Direction des Relations Européennes
et internationales de coopération (DREIC)
M. Michel PERRAUDIN
1 rue Descartes – 75231 Paris cedex 05
|
Téléphone : 01 55 55 08 06
|
Télécopie : 01 55 55 08 66
|
Courriel : michel.perraudin@education.gouv.fr
- Au Liban :
Conseil
National de la
Recherche Scientifique
M.
Mouïn HAMZÉ
Secrétaire général
Téléphone :
01 850 125 Télécopie :
01 822 639
Courriel : hamze@cnrs.edu.lb
Ministère de l’Education et
de l’enseignement supérieur
M. Ahmad JAMMAL
Directeur général de
l’enseignement supérieur
Téléphone :
01 789 611 Télécopie :
01 789 606
Courriel : ajammal@higher-edu.gov.lb
Ambassade de France au Liban
Service de Coopération et d’Action culturelle
Mme
Martine HERLEM
Attachée de coopération
Téléphone : 01
420 200 Télécopie : 01 420 207
Courriel : Martine.HERLEM@diplomatie.gouv.fr
6. COMPOSITION DU
COMITÉ MIXTE FRANCO-LIBANAIS
Présidence
S. E. M. Adrien
GOUTEYRON
Membre
du groupe d’amitié France-Liban au Sénat
Partie
française :
Coordinatrice
· Mme Michèle LEDUC
Directrice de l’Institut francilien de recherche sur les atomes froids
(IFRAF) – Laboratoire Kastler Brossel – Ecole Normale Supérieure
Membres du Comité
● Mme Anne-Marie BOULLIER
Directeur de Recherche
CNRS – Université Joseph Fourier – Laboratoire de Géophysique Interne et
Tectonophysique – Maison des Géosciences
● M. Christian VELUD
Professeur d’Histoire -
Directeur des Relations internationales – Institut d’Etudes Politiques (IEP) de Lyon
· M. Roger SALAMON
Président du Haut Conseil de la Santé Publique (HCPS), Directeur
honoraire de l’Institut de Santé Publique (ISPED) de Bordeaux II.
·
M. Gilles
PIJAUDIER-CABOT
Professeur des Universités- Responsable
de la mission de la stratégie et de la prospective au CNRS
Les membres administratifs
· Mme Hélène DUCHENE
Directrice des
politiques de mobilité et d’attractivité
Ministère des Affaires
étrangères et européennes.
· Mme Sonia Dubourg-Lavroff
Directrice des Relations
Européennes et Internationales et de la Coopération
Ministère de l’Enseignement supérieur et de la
recherche.
· M. Denis GAILLARD
Conseiller de
coopération et d’action culturelle près l’Ambassade de France à Beyrouth
Partie
libanaise :
Coordinatrice
·
Mme Marlène Cordahi Khouri
Professeur à
l'Université Libanaise – Directeur de la faculté de Génie 2
Membres
du Comité
· M. Elie ASSAF
Directeur
général au Palais Présidentiel
· M. Mouïn HAMZÉ
Secrétaire
Général du Conseil National de la Recherche Scientifique
du Liban
· M. Ahmad JAMMAL
Directeur
général de l’enseignement supérieur
·
M.
Georges ROUHANA
Professeur à
l’Université Libanaise - Faculté de
Médecine
·
M. André MEGARBANE
Professeur à
l’Université Saint Joseph
·
M.
Mohamad KHALIL
Professeur à
l’Université Libanaise – Faculté de Génie
·
M. Farouk JABER
Professeur à
l’Université Libanaise - Faculté des
Sciences
·
M. Wissam JOUMAA
Professeur à
l’Université Libanaise - Faculté des
Sciences
7. ÉCHÉANCIER
Date
limite d’envoi des dossiers :
20 mai 2011
(cachet de la poste faisant foi).
Aucun délai supplémentaire ne sera admis. Les
chefs de projet doivent tenir compte des délais de signature de leur chef
d'établissement. Les dossiers sont à remettre à l’opérateur français et à la
coordinatrice libanaise (cf. paragraphe 5)
La double expertise des projets par chacun des comités
sera effectuée courant septembre 2011. La réunion en France du comité
mixte se tiendra en octobre-novembre 2011. La notification des décisions
aux chefs de projets interviendra en décembre 2011. La remise des plans
d’emploi des crédits sera attendue en
décembre 2011 pour un début d’exécution à partir de janvier 2012.
Titre :
Domaine du
projet : Durée
:
Etablissement français :
Université ou Institution
présentant le projet :
Adresse :
Tél :
Fax :
e-mail :
Laboratoire ou équipe de
recherche :
Adresse (si différente) :
Tél :
Fax :
e-mail :
Nom du
responsable du projet et signature
Etablissement libanais :
Université ou Institution
présentant le projet :
Adresse :
Tél :
Fax :
e-mail :
Laboratoire ou équipe de
recherche :
Adresse (si différente) :
Tél :
Fax :
e-mail :
Nom du
responsable du projet et signature
Date et
signature du Président, du Recteur ou du Directeur de l’Etablissement :
DEFINITION ET DESCRIPTION SOMMAIRE DU PROJET
1 - Titre :
2 - Objectifs :
3- Description sommaire
:
4 - Contexte national et international
5 - Mots clés
Description
complète
(y compris définition de la problématique, justification de la
recherche et objectifs à atteindre,
4 pages au maximum)
MEMBRES DES EQUIPES
PARTENAIRES IMPLIQUÉS DANS LE PROJET
LIBAN :
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Nom
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Spécialité
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Rang
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Temps consacré au projet.
estim. H/mois
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eMail :
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FRANCE :
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Nom
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Prénom
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Spécialité
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4Rang
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Observations
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Temps consacré au projet.
estim. H/mois
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Chef du projet
Tél :
Fax :
eMail :
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Joindre en annexe les Curriculum Vitae
LABORATOIRES DE RECHERCHES LIBANAIS
Organigramme du laboratoire :
Équipements disponibles :
Partenaires Etrangers autres que partenaires
français (préciser les rôles) :
LABORATOIRES DE RECHERCHES FRANÇAIS
Organigramme du laboratoire :
Équipements disponibles :
Partenaires Etrangers autres que partenaires
libanais (préciser les rôles) :
